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Le décret n° 2026-728 actualise le référentiel national qualité à compter du 1er novembre 2026 ; il compte 33 indicateurs sous sept critères.
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Actualité de la formation
Les évolutions numériques expliquées avec des faits, du contexte et des sources visibles.
Rubrique générale des actualités de la formation professionnelle ; privilégier une catégorie métier plus précise lorsqu’elle s’applique.
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Pour les organismes de formation, la fin de la subrogation sur les financements concernés change le destinataire de la facture : c’est l’entreprise qui doit les régler.
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Le certificateur porte la demande d’enregistrement. Son partenaire de formation doit préparer les candidats dans le cadre de la certification, avec une habilitation dont la forme dépend de l’autorité qui la délivre.
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Depuis le 27 juin 2026, le Code du travail donne cette faculté aux agents chargés du contrôle de la formation professionnelle.
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Les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, ou disposant d’une certification ou d’une labellisation conforme à l’article R. 6316-2 du Code du travail, peuvent encore être audités dans les conditions du 31 octobre jusqu’au 31 décembre 2026.
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Selon le calendrier de l’Assemblée nationale, l’examen des recettes se poursuit du 27 octobre au 2 novembre 2026, avant le vote solennel annoncé.
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Pour répondre à une demande de formation cofinancée, l’organisme doit distinguer la certification choisie par le financeur, les conditions de la dotation et l’offre proposée au titulaire.
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Le parcours d’assistance associe chaque conversation à un motif et à un sous-motif. EDOF propose ensuite des ressources liées à la demande, tandis que les justificatifs passent par un espace séparé.
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Dans EDOF, les équipes doivent vérifier les blocs annoncés pour les parcours RNCP dont la liste est individualisable. Les conditions applicables depuis le 22 octobre distinguent aussi un éventuel complément de participation, conditionné aux textes en vigueur.
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Le PLF enregistré le 1er octobre 2026 propose une application aux demandes dès cette date, sous réserve de l’adoption du texte.
