Le nouveau référentiel Qualiopi est publié. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 est paru au Journal officiel du 4 août 2026 et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les changements sont actés : un organisme de formation doit savoir quelles exigences évoluent et quelles pratiques méritent d’être revues. Le nouveau référentiel précise notamment l’information du public, la transparence des résultats, le suivi à distance, la protection des bénéficiaires, la sous-traitance et les risques qualité.
Dossier actualisé le 23 octobre 2026. Le comparatif porte sur les libellés réglementaires de l’ancien référentiel et du décret de 2026. Le guide V9 du 8 janvier 2024 explique l’ancien cadre ; ses précisions de lecture sont distinguées des nouvelles dispositions. Les intitulés courts et les exemples ci-dessous sont des synthèses NBForm, pas une reproduction officielle.
Dans ce dossier
- Décret, date d’application et guide V10
- Le tableau des 33 indicateurs
- Critère 1
- Critère 2
- Critère 3
- Critère 4
- Critère 5
- Critère 6
- Critère 7
- Les priorités de préparation
- Compétences, satisfaction et contenus
- Les questions fréquentes
Le texte publié et sa date d’application
L’article 1 du décret énumère 33 indicateurs sous sept critères. Certains indicateurs sont spécifiques à certaines catégories d’action. Pour un organisme, l’étape utile consiste à repérer les catégories correspondant à ses prestations, puis à rapprocher chaque indicateur des catégories visées dans l’annexe.
Les sept critères restent en place. Les 33 indicateurs ne s’appliquent pas tous à chaque organisme : le tableau du décret distingue les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’apprentissage. Ces quatre catégories correspondent à l’article L. 6313-1 du code du travail. Les indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33 concernent l’apprentissage. Les autres indicateurs spécifiques dépendent de la catégorie et de la prestation réellement réalisée.
La V9 est un guide de lecture : elle explique les attentes, propose des éléments de preuve et précise la conduite de l’audit. Le référentiel national qualité (RNQ) est le texte réglementaire auquel ce guide se rapporte. Le décret de 2026 remplace le I de l’annexe qui énonce les indicateurs ; son article 2 fixe son entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Une synthèse de certificateur peut aider à comprendre ce texte, mais elle reste distincte du guide ministériel.
Le délai maximal d’application d’une nouvelle version du guide mentionné dans la V9 ne doit pas être transformé en report de la date d’entrée en vigueur du décret. Pour un audit proche de cette échéance, faire préciser par le certificateur les textes et les modalités qu’il utilisera permet de préparer les preuves sur une base explicite.
Ce dossier utilise le guide V9 du 8 janvier 2024 pour décrire l’ancien cadre. L’expression « Qualiopi V10 » circule pour parler de la réforme, mais elle ne remplace pas une référence officielle à un guide publié. Utilisez le décret pour les nouveaux indicateurs et vérifiez sur cette page l’éventuelle mise à disposition d’un guide actualisé.
Ce qui change en un coup d’œil
La comparaison fait apparaître dix indicateurs avec des ajouts de fond : 1, 2, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32. Les indicateurs 3, 30 et 31 présentent des ajustements de rédaction. L’indicateur 33 est nouveau. Pour les dix-neuf autres, dont l’indicateur 9, le libellé réglementaire est maintenu sur le fond dans cette comparaison. Ce classement porte sur les libellés du référentiel publié ; les modalités d’audit relèvent des textes et du guide applicables.
« Renforcé » ne signifie pas que toute pratique évoquée serait née en 2026 : certaines figuraient déjà dans la V9 ou dans d’autres obligations. « Maintenu » signifie que le libellé comparé ne change pas sur le fond, sans dispenser l’organisme de démontrer sa mise en œuvre. Les exemples proposés ci-dessous sont des pistes de préparation, pas une liste officielle et exhaustive de pièces obligatoires.
| N° | Objet | Évolution | Périmètre |
|---|---|---|---|
| 1 | Information publique | Renforcé | Toutes catégories, selon l’activité |
| 2 | Résultats et méthode de calcul | Renforcé | Toutes catégories, selon l’activité |
| 3 | Information sur les certifications | Reformulé | Formation certifiante, VAE, apprentissage |
| 4 | Analyse du besoin | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 5 | Objectifs opérationnels et évaluables | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 6 | Contenu et modalités du parcours | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 7 | Adéquation et capacité à assurer la certification | Renforcé | Formation certifiante, apprentissage |
| 8 | Positionnement et acquis à l’entrée | Maintenu | Formation, apprentissage |
| 9 | Conditions de déroulement | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 10 | Adaptation et accompagnement | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 11 | Évaluation des objectifs atteints | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 12 | Engagement, ruptures et protection des bénéficiaires | Renforcé | Toutes catégories, selon l’activité |
| 13 | Articulation entre centre et entreprise | Maintenu | Alternance : formation, apprentissage |
| 14 | Accompagnement socio-professionnel et ruptures | Renforcé | Apprentissage |
| 15 | Droits, sécurité et signalement des apprentis | Renforcé | Apprentissage |
| 16 | Présentation à la certification | Maintenu | Formation certifiante, VAE, apprentissage |
| 17 | Moyens humains et techniques | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 18 | Coordination des intervenants | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 19 | Ressources, suivi à distance et référent pédagogique | Renforcé | Toutes catégories, selon l’activité |
| 20 | Personnel dédié et gouvernance | Renforcé | Apprentissage |
| 21 | Compétences des intervenants | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 22 | Développement des compétences | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 23 | Veille légale et réglementaire | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 24 | Veille sur les métiers et les compétences | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 25 | Veille pédagogique et technologique | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 26 | Accueil et accompagnement du handicap | Maintenu | Toutes catégories, selon l’activité |
| 27 | Sous-traitance et portage salarial | Renforcé | Toutes catégories, selon l’activité |
| 28 | Formation en situation de travail | Maintenu | Formation, apprentissage avec périodes concernées |
| 29 | Insertion et poursuite de parcours | Maintenu | Apprentissage |
| 30 | Appréciations des parties prenantes | Reformulé | Toutes catégories, selon l’activité |
| 31 | Difficultés, réclamations et aléas | Reformulé | Toutes catégories, selon l’activité |
| 32 | Amélioration continue et risques qualité | Renforcé | Toutes catégories, selon l’activité |
| 33 | Évaluation des contenus et des enseignements | Nouveau | Apprentissage |
Critère 1 – Informer le public
Indicateur 1 – Information publique
Renforcé.
Dans la V9. La V9 demandait une présentation accessible et vérifiable : prérequis, objectifs, durée, modalités, délais, prix, contacts, méthodes, évaluations et accessibilité.
Dans le décret de 2026. Le décret précise la reconnaissance délivrée, les modalités pédagogiques et de financement. Il interdit explicitement les communications susceptibles d’induire le public en erreur, notamment sur les droits de poursuite d’études.
Préparation concrète. Relire ensemble la fiche formation, le devis et la communication commerciale. Une préparation à une certification, une attestation et un diplôme ne se présentent pas comme des reconnaissances équivalentes. Pour une offre Répertoire spécifique (RS), décrire exactement ce qui est préparé et délivré.
Indicateur 2 – Résultats et méthode de calcul
Renforcé.
Dans la V9. Les résultats diffusés devaient déjà correspondre aux prestations proposées et aux publics accueillis.
Dans le décret de 2026. Le texte exige désormais une présentation transparente des modalités de calcul, ou le recours à des dispositifs existants. Le changement porte sur l’explication du chiffre, pas seulement sur sa présence.
Préparation concrète. Pour une moyenne de satisfaction, préciser l’échelle, le périmètre et la période retenus, ainsi que le traitement des réponses incomplètes. Un résultat de certification doit rester distinct d’un avis de satisfaction. La transparence du calcul ne justifie pas de publier des données personnelles.
Indicateur 3 – Information sur les certifications
Reformulé.
Dans la V9. L’information portait déjà sur la réussite à la certification, les blocs lorsqu’ils existent, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.
Dans le décret de 2026. Le décret explicite les poursuites d’études parmi les suites de parcours. Il ne crée pas, par cette reformulation, un droit général à une poursuite d’études ni des blocs pour toutes les certifications.
Préparation concrète. Vérifier la fiche du certificateur et la reconnaissance réellement préparée. Pour le Répertoire spécifique, ne pas transposer automatiquement les possibilités de validation de blocs du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Dire qu’une possibilité n’existe pas est plus exact que laisser une rubrique ambiguë.
Critère 2 – Concevoir une prestation adaptée
Indicateur 4 – Analyse du besoin
Maintenu.
Dans la V9. L’organisme devait analyser le besoin du bénéficiaire, en lien avec l’entreprise ou le financeur concernés.
Dans le décret de 2026. Le libellé conserve cette exigence. Le décret ne remplace pas l’analyse individuelle par le simple choix d’une formation au catalogue.
Préparation concrète. Conserver une trace utile de l’entretien ou du questionnaire initial : objectif professionnel, niveau, contraintes et besoin d’adaptation. Ces informations doivent expliquer le choix du parcours, plutôt que constituer un formulaire rempli sans effet sur la formation.
Indicateur 5 – Objectifs opérationnels et évaluables
Maintenu.
Dans la V9. Les objectifs de la prestation devaient déjà être formulés de manière opérationnelle et pouvoir être évalués.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. Il reste nécessaire de pouvoir rapprocher un objectif annoncé d’une activité ou d’un résultat observable.
Préparation concrète. Par exemple, « publier une page WordPress avec un menu fonctionnel » permet de préparer un exercice de vérification. Une formule générale comme « découvrir WordPress » décrit un thème, mais renseigne moins précisément sur la compétence à atteindre.
Indicateur 6 – Contenu et modalités du parcours
Maintenu.
Dans la V9. Le contenu et l’organisation de la prestation devaient être adaptés aux objectifs et aux bénéficiaires.
Dans le décret de 2026. Le décret conserve cette articulation entre besoin, objectifs, contenu et modalités. Aucune modalité unique n’est imposée par cet indicateur.
Préparation concrète. Vérifier la cohérence entre programme, temps d’accompagnement, travail à distance, exercices et évaluations. Une personnalisation doit pouvoir se retrouver dans ce qui a été proposé puis réalisé, et pas seulement dans l’intitulé du document.
Indicateur 7 – Adéquation et capacité à assurer la certification
Renforcé.
Dans la V9. La V9 demandait que le contenu corresponde aux exigences de la certification visée.
Dans le décret de 2026. Le décret ajoute la capacité à prouver que l’organisme peut assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité. L’adéquation pédagogique et la capacité à intervenir sont donc explicitement rapprochées.
Préparation concrète. Contrôler la référence de la certification, son état, le périmètre de l’habilitation et les accords nécessaires avec le certificateur. Une habilitation ancienne ou visant une autre certification ne démontre pas, à elle seule, la capacité annoncée pour le parcours vendu.
Indicateur 8 – Positionnement et acquis à l’entrée
Maintenu.
Dans la V9. L’organisme devait définir les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis au démarrage.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. L’évaluation initiale garde une fonction différente de l’examen final ou du questionnaire de satisfaction.
Préparation concrète. Associer le résultat du positionnement à une décision : niveau retenu, durée, modules, prérequis ou accompagnement. Un test conservé sans lecture ni conséquence pédagogique rend plus difficile l’explication du parcours réellement choisi.
Critère 3 – Accueillir, accompagner et évaluer
Indicateur 9 – Conditions de déroulement
Maintenu.
Avant la réforme. L’information des bénéficiaires sur les conditions de déroulement figurait déjà dans le référentiel de 2019.
Dans le décret de 2026. L’obligation d’information sur les conditions de déroulement reste en place. La variation de formulation par rapport au guide V9 ne crée pas, à elle seule, une nouvelle obligation.
Préparation concrète. Continuer à communiquer les horaires, modalités d’accès, interlocuteurs, règles de fonctionnement et informations utiles. Si ces éléments changent, garder une trace de la mise à jour transmise au bénéficiaire.
Indicateur 10 – Adaptation et accompagnement
Maintenu.
Dans la V9. La prestation, l’accompagnement et le suivi devaient être mis en œuvre et adaptés aux bénéficiaires.
Dans le décret de 2026. Le décret conserve cette exigence de réalisation et d’adaptation. Une procédure générale ne remplace pas les ajustements nécessaires pendant un parcours.
Préparation concrète. Noter les difficultés observées et les adaptations effectivement proposées : exercice supplémentaire, rythme, support accessible ou rendez-vous complémentaire. L’intérêt de cette trace est de montrer comment une situation a été prise en charge.
Indicateur 11 – Évaluation des objectifs atteints
Maintenu.
Dans la V9. L’organisme devait évaluer l’atteinte des objectifs de la prestation par les bénéficiaires.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. Mesurer la satisfaction et vérifier une compétence restent deux démarches différentes.
Préparation concrète. Prévoir une évaluation cohérente avec les objectifs annoncés : mise en situation, réalisation, test ou autre modalité adaptée. Un avis positif sur le formateur ne démontre pas, à lui seul, que le bénéficiaire sait réaliser la tâche visée.
Indicateur 12 – Engagement, ruptures et protection des bénéficiaires
Renforcé.
Dans la V9. La V9 portait sur les mesures destinées à favoriser l’engagement et à prévenir les ruptures de parcours.
Dans le décret de 2026. Le décret ajoute explicitement la prévention et le traitement des violences, y compris sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations dans le cadre de la formation.
Préparation concrète. Définir un moyen de signalement compréhensible, des personnes à contacter et un traitement adapté de la situation. Ce point dépasse le suivi des absences : il doit permettre de réagir à une difficulté de protection du bénéficiaire, dans le respect de la confidentialité.
Indicateur 13 – Articulation entre centre et entreprise
Maintenu.
Dans la V9. Le prestataire devait anticiper les missions en entreprise et coordonner la progression des apprentissages avec l’apprenant et l’entreprise.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu.
Préparation concrète. Utiliser un support de liaison réellement exploité : missions prévues, échanges avec le tuteur, progression et ajustements. Un organisme sans formation en alternance ne doit pas inventer un dispositif entreprise pour reproduire une exigence hors de son périmètre.
Indicateur 14 – Accompagnement socio-professionnel et ruptures
Renforcé · Apprentissage (CFA).
Dans la V9. La V9 prévoyait un accompagnement socio-professionnel, éducatif et lié à la citoyenneté.
Dans le décret de 2026. Le décret demande en plus une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations subies en formation ou dans l’entreprise d’accueil.
Préparation concrète. Identifier qui reçoit l’alerte, qui intervient, quels partenaires peuvent être mobilisés et comment la suite est tracée. L’expression « sans délai » ne donne pas, dans ce décret, un nombre d’heures universel qu’il serait possible de présenter comme un seuil officiel.
Indicateur 15 – Droits, sécurité et signalement des apprentis
Renforcé · Apprentissage (CFA).
Dans la V9. Les apprentis devaient déjà être informés de leurs droits et devoirs ainsi que des règles de santé et de sécurité au travail.
Dans le décret de 2026. Le texte renforce cette information pour les mineurs. Il explicite les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement, les interlocuteurs, le médiateur de l’apprentissage et le signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.
Préparation concrète. Actualiser les supports d’accueil et vérifier que l’information peut être comprise et utilisée. Une liste d’interlocuteurs doit être à jour ; elle gagne à préciser dans quelle situation chacun peut être sollicité.
Indicateur 16 – Présentation à la certification
Maintenu.
Dans la V9. Le prestataire devait respecter les exigences formelles du certificateur pour présenter les bénéficiaires à la certification.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. Il ne transforme pas automatiquement la fin de formation en obtention de la certification.
Préparation concrète. Vérifier les inscriptions, prérequis, pièces, conditions matérielles, convocations et modalités d’examen applicables. Pour une certification RS, conserver le lien entre le parcours préparé, le candidat présenté et les règles du certificateur concerné.
Critère 4 – Adapter les moyens et les ressources
Indicateur 17 – Moyens humains et techniques
Maintenu.
Dans la V9. Les moyens humains, techniques et l’environnement devaient être adaptés à la prestation.
Dans le décret de 2026. Le décret conserve cette exigence d’adéquation. Il ne fixe pas une liste identique de matériels ou de logiciels pour tous les organismes.
Préparation concrète. Partir des besoins réels : poste informatique, licences, accès à distance, locaux, outils et adaptations. Vérifier également ce qui dépend du bénéficiaire ou d’un partenaire pour éviter qu’un accès indispensable soit découvert manquant au premier rendez-vous.
Indicateur 18 – Coordination des intervenants
Maintenu.
Dans la V9. La V9 demandait de mobiliser et de coordonner les intervenants internes et externes.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. Cette coordination générale reste distincte du mécanisme de référent pédagogique associé à l’indicateur 19, dont le libellé est modifié.
Préparation concrète. Répartir clairement les responsabilités pédagogiques, administratives et techniques. Lorsqu’un formateur externe intervient, le programme transmis, les modalités de suivi et les personnes à contacter doivent permettre un fonctionnement cohérent du parcours.
Indicateur 19 – Ressources, suivi à distance et référent pédagogique
Renforcé.
Dans la V9. L’indicateur portait sur la mise à disposition des ressources et leur appropriation. La V9 comportait déjà des précisions sur l’assistance et la traçabilité de l’accompagnement à distance.
Dans le décret de 2026. Le décret inscrit expressément la vérification du suivi effectif des modules à distance. Il prévoit aussi un référent pédagogique par formation au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté.
Préparation concrète. Pour une formation à distance, rapprocher les activités suivies des ressources proposées et des évaluations prévues. Le décret renvoie à un arrêté pour fixer le nombre d’intervenants au-delà duquel un référent pédagogique est requis, sans indiquer ce seuil. Demander au certificateur quel texte et quelle valeur s’appliquent à la formation.
Indicateur 20 – Personnel dédié et gouvernance
Renforcé · Apprentissage (CFA).
Dans la V9. La V9 mentionnait l’appui à la mobilité, le référent handicap et le conseil de perfectionnement.
Dans le décret de 2026. Le décret ajoute la qualité du pilotage et la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance. Il prévoit une supervision renforcée lorsque la part d’enseignement assurée par des permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté.
Préparation concrète. Pour les formations concernées, rapprocher l’organisation pédagogique, la participation des acteurs et les modalités de supervision. Le décret renvoie à un arrêté pour fixer le seuil de part d’heures assurées par des intervenants permanents, sans en donner la valeur. Demander au certificateur quel texte et quel seuil s’appliquent à la formation.
Critère 5 – Développer les compétences des intervenants
Indicateur 21 – Compétences des intervenants
Maintenu.
Dans la V9. Le prestataire devait déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants adaptées aux prestations.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. La compétence à enseigner un contenu reste à apprécier en relation avec la mission effectivement confiée.
Préparation concrète. Rassembler des éléments pertinents : expérience, réalisations, qualifications, pratique du sujet et évaluation de l’intervention. Un numéro de déclaration d’activité ou une pièce administrative ne démontre pas, à lui seul, la compétence pédagogique ou technique attendue.
Indicateur 22 – Développement des compétences
Maintenu · Salariés et précisions V9 pour les indépendants.
Dans la V9. Le libellé visait les compétences des salariés. Le guide V9 précisait aussi que les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.
Dans le décret de 2026. Le libellé du décret conserve la référence aux salariés. Ce maintien ne suffit donc pas à conclure qu’un formateur indépendant serait dispensé de toute démarche de développement de ses compétences : la précision de la V9 doit être prise en compte dans la comparaison.
Préparation concrète. Relier les besoins identifiés aux actions réalisées et à leurs effets : formation, professionnalisation ou échanges de pratiques pertinents. Un organisme solo peut documenter sa propre démarche sans créer un faux plan de formation salarié. Les règles et précisions applicables à son statut restent à examiner.
Critère 6 – S’inscrire dans son environnement professionnel
Indicateur 23 – Veille légale et réglementaire
Maintenu.
Dans la V9. La V9 demandait une veille sur le droit de la formation professionnelle et l’exploitation de ses enseignements.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. Collecter des liens sans examiner leur effet sur l’activité ne décrit pas l’exploitation attendue.
Préparation concrète. Garder une trace simple : information consultée, date, périmètre concerné et décision prise. Une modification du programme, d’un contrat ou d’une information publique peut illustrer l’usage de la veille ; une conclusion motivée de non-applicabilité est également utile à conserver.
Indicateur 24 – Veille sur les métiers et les compétences
Maintenu.
Dans la V9. Le prestataire devait suivre les évolutions des métiers, emplois et compétences dans ses secteurs d’intervention, puis les exploiter.
Dans le décret de 2026. Le décret maintient cette veille sectorielle, distincte de la veille juridique et de la veille sur les méthodes pédagogiques.
Préparation concrète. Pour une formation numérique, repérer par exemple une évolution des usages professionnels et examiner ses conséquences sur les exercices et les compétences préparées. Le lien avec les prestations doit pouvoir être expliqué, plutôt que rester une collection d’actualités générales.
Indicateur 25 – Veille pédagogique et technologique
Maintenu.
Dans la V9. La V9 demandait de suivre les innovations susceptibles de faire évoluer les prestations et d’en exploiter les enseignements.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. Une nouveauté technique ne constitue pas automatiquement une amélioration pédagogique.
Préparation concrète. Documenter un essai, son usage et la décision retenue : conserver, adapter ou écarter un outil. Pour une solution d’intelligence artificielle, distinguer l’intérêt pédagogique observé, les limites et les précautions nécessaires dans le contexte de la formation.
Indicateur 26 – Accueil et accompagnement du handicap
Maintenu.
Dans la V9. Le prestataire devait mobiliser les expertises, outils et réseaux utiles pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap.
Dans le décret de 2026. Le décret conserve cette mobilisation. L’absence de changement de libellé ne rend pas l’accessibilité secondaire.
Préparation concrète. Identifier des interlocuteurs mobilisables et les adaptations possibles pour le parcours concerné. Une prise en compte utile porte sur le besoin d’accès ou d’apprentissage ; elle ne suppose pas de publier la situation personnelle du bénéficiaire ni son diagnostic médical.
Indicateur 27 – Sous-traitance et portage salarial
Renforcé · Si sous-traitance ou portage salarial.
Dans la V9. La V9 visait déjà la conformité des sous-traitants et du portage salarial. Elle citait notamment les contrats parmi les éléments de preuve possibles.
Dans le décret de 2026. Le décret ajoute explicitement la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance. Le portage salarial n’est donc pas une nouveauté créée par cette réforme.
Préparation concrète. Rapprocher la convention, l’ordre de mission et les responsabilités effectivement confiées : programme, suivi, évaluations et remontée des difficultés. La réforme n’autorise pas à déclarer que tout sous-traitant doit détenir les mêmes justificatifs dans tous les cas ; les régimes applicables restent à examiner.
Indicateur 28 – Formation en situation de travail
Maintenu · Prestations comportant des périodes concernées.
Dans la V9. Lorsque la prestation comprenait des périodes de formation en situation de travail, le prestataire devait mobiliser ses partenaires pour la construire et favoriser l’accueil en entreprise.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu. Il conserve un périmètre lié aux situations de travail prévues dans la prestation.
Préparation concrète. Décrire les activités, les partenaires, les conditions d’accueil et l’articulation avec les objectifs pédagogiques. Une démonstration logicielle en visioconférence ne doit pas être requalifiée artificiellement en période de formation en entreprise pour remplir cet indicateur.
Indicateur 29 – Insertion et poursuite de parcours
Maintenu · Apprentissage (CFA).
Dans la V9. La V9 prévoyait des actions favorisant l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études et le développement des compétences.
Dans le décret de 2026. Le libellé est maintenu.
Préparation concrète. Pour le périmètre concerné, relier les actions d’orientation, de mise en relation ou d’accompagnement aux parcours des bénéficiaires. L’existence d’une action ne doit pas conduire à garantir individuellement un emploi ou une poursuite d’études qui ne peut pas être assurée.
Critère 7 – Recueillir les retours et améliorer la qualité
Indicateur 30 – Appréciations des parties prenantes
Reformulé.
Avant la réforme. Le recueil des appréciations couvrait les bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
Dans le décret de 2026. La précision « le cas échéant » est ajoutée pour les financeurs. Elle ne supprime pas le recueil auprès des autres parties prenantes concernées. L’indicateur 33, spécifique à l’apprentissage, porte sur un autre objet : les contenus et les enseignements.
Préparation concrète. Organiser des retours adaptés aux personnes réellement concernées et à la prestation. Les avis des stagiaires, du formateur et de l’entreprise ne répondent pas nécessairement aux mêmes questions ; leur intérêt vient de ce qu’ils permettent d’observer et d’améliorer.
Indicateur 31 – Difficultés, réclamations et aléas
Reformulé.
Dans la V9. La V9 demandait de traiter les difficultés des parties prenantes, les réclamations et les aléas intervenus pendant la prestation.
Dans le décret de 2026. Le décret conserve ces trois objets et ajuste la liaison dans la phrase. Cette modification rédactionnelle n’équivaut pas à la création d’une nouvelle procédure de réclamation.
Préparation concrète. Continuer à tracer la réception, l’analyse, la réponse et la suite donnée. Le traitement des violences ou discriminations ajouté à l’indicateur 12 doit pouvoir s’articuler avec ce fonctionnement, sans être réduit à une simple note de satisfaction.
Indicateur 32 – Amélioration continue et risques qualité
Renforcé.
Dans la V9. La V9 prévoyait des mesures d’amélioration tirées des appréciations et des réclamations.
Dans le décret de 2026. Le décret parle d’une démarche d’amélioration continue et y ajoute une analyse des risques affectant la qualité des formations.
Préparation concrète. Identifier les défaillances plausibles, leurs conséquences et les réponses prévues : accès indisponible, programme mal transmis, évaluation absente ou intervenant non remplacé. Puis vérifier l’effet des actions retenues. Le décret n’impose pas, à lui seul, un modèle unique de tableau ou de registre.
Indicateur 33 – Évaluation des contenus et des enseignements
Nouveau · Apprentissage (CFA).
Dans la V9. La V9 comportait 32 indicateurs. Le recueil général des appréciations figurait déjà à l’indicateur 30.
Dans le décret de 2026. Le libellé de l’indicateur 33 décrit un dispositif distinct du recueil général de satisfaction : évaluer les contenus et enseignements avec les apprenants, partager les résultats avec les équipes, formaliser les améliorations et en mesurer périodiquement l’efficacité. Le tableau du décret réserve cet indicateur aux actions de formation par apprentissage ; il ne crée pas une trente-troisième obligation applicable indistinctement à tous les organismes.
Préparation concrète. Des questions sur la clarté des contenus, leur progression ou leur utilité peuvent nourrir cette analyse. Elles doivent déboucher sur un traitement pédagogique.
Les priorités d’action à préparer
Un organisme peut commencer par les exigences qui correspondent à son activité, puis vérifier les dispositions spécifiques de sa certification. L’ordre ci-dessous est une proposition de travail fondée sur cette comparaison, et non un calendrier réglementaire imposé.
- Relire l’offre publiée. Vérifier la reconnaissance délivrée, le financement, les modalités pédagogiques et les possibilités réelles de poursuite de parcours. Corriger les ambiguïtés entre préparation, certification et attestation.
- Documenter les résultats affichés. Conserver la méthode de calcul, l’échelle, la période et le périmètre. Séparer satisfaction, atteinte des objectifs et résultats de certification.
- Rapprocher programme et habilitation. Vérifier que la certification préparée et les droits d’intervention correspondent au parcours proposé. Ne pas utiliser une ancienne référence par habitude.
- Vérifier le parcours à distance. Examiner l’accès aux ressources, l’accompagnement, les activités réalisées et les évaluations. Identifier ce que les traces permettent réellement d’établir.
- Prévoir le traitement des situations sensibles. Rendre les contacts et les modalités de signalement compréhensibles, définir les responsabilités et garder une trace proportionnée du traitement.
- Revoir la sous-traitance et les risques. Aligner contrats et missions confiées, puis identifier les défaillances susceptibles d’affecter la qualité. Suivre les actions décidées et leur effet plutôt que multiplier des documents sans usage.
Distinguer les évaluations prévues par le texte
Un bénéficiaire peut apprécier sa formation sans avoir atteint tous les objectifs. À l’inverse, il peut réussir un exercice et signaler une progression mal organisée. Dans le champ de l’apprentissage, l’évaluation des contenus et enseignements prévue à l’indicateur 33 reste distincte de l’évaluation de l’atteinte des objectifs prévue à l’indicateur 11 et du recueil des appréciations à l’indicateur 30. Ces démarches peuvent partager un outil, mais les questions, les résultats et les décisions doivent garder un sens distinct.
Analyser la qualité des contenus reste une démarche pédagogique utile. Un formulaire supplémentaire ne suffit pas à démontrer une amélioration : ce sont l’analyse et les suites données qui permettent de comprendre la démarche.
Les précisions à vérifier pour votre audit
Les indicateurs 19 et 20 renvoient à des arrêtés pour préciser leurs seuils, que le décret ne chiffre pas. Avant d’adapter l’organisation pédagogique, les organismes concernés peuvent demander à leur certificateur quels textes et valeurs s’appliquent à leurs formations.
Questions fréquentes
Les 33 indicateurs s’appliquent-ils à chaque organisme ?
Non. Le référentiel rassemble des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques. Le champ certifié, la catégorie d’action et les situations prévues dans la prestation déterminent les exigences à examiner. Les indicateurs propres à l’apprentissage ne s’étendent pas automatiquement à un organisme qui propose seulement de la formation continue.
Faut-il attendre un PDF intitulé « V10 » pour se préparer ?
Non. Le décret publié fixe la date d’application des nouvelles dispositions. Le guide ministériel sert à leur lecture opérationnelle. Vérifiez la page officielle du ministère et demandez à votre certificateur quelle documentation il mobilisera pour votre audit, sans confondre guide officiel et document commercial.
Un formulaire de satisfaction suffit-il à démontrer la qualité ?
Non. Le questionnaire recueille une information. Il faut aussi examiner les réponses, traiter les difficultés et suivre les améliorations décidées. L’évaluation des compétences, l’appréciation de la formation et l’analyse pédagogique des contenus ont des fonctions différentes.
Dois-je refaire tous mes documents ?
Commencez par identifier les exigences qui évoluent dans votre périmètre, puis comparez-les à vos pratiques. Conservez ce qui fonctionne et corrigez les écarts réels. Ajouter des modèles sans usage ou recopier le dossier d’un CFA ne rend pas un dispositif plus cohérent.
À retenir : la préparation consiste à rapprocher les exigences applicables de ce que vivent réellement les bénéficiaires. Des informations exactes, un accompagnement traçable et des améliorations suivies comptent davantage qu’une accumulation de pièces. Ce dossier aide à lire les évolutions ; il ne constitue ni une certification de conformité ni une garantie de résultat à l’audit.
Sources de référence
À retenir
Le décret n° 2026-728, publié le 4 août 2026, actualise le référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 : sept critères et 33 indicateurs, dont certains propres à l’apprentissage. Le nouvel indicateur 33 concerne les CFA ; tous les indicateurs ne s’appliquent pas à chaque organisme.
