Livret d’accueil et règlement intérieur

L’essentiel avant de commencer

• Organisme : NBForm — Nicolas Bel formation, entrepreneur individuel.
• Adresse : 24 chemin des Combes, 34230 Le Pouget.
• SIRET : 817 727 886 00019.
• Déclaration d’activité : 76340934834 auprès du préfet de région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
• Certification qualité : Qualiopi, catégorie « actions de formation », certificat FRCM24179, valable jusqu’au 29 juillet 2027.
• Contact pédagogique, administratif et technique : contact@nbform.fr — 07 68 89 05 62.
• Référent handicap : Nicolas Bel, joignable aux mêmes coordonnées.

1. Organisation de votre formation

Les objectifs, prérequis, contenus, durée, horaires, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation, tarif et conditions d’accès figurent dans le programme et les documents contractuels de votre formation. Selon l’offre choisie, la formation peut se dérouler en face-à-face à distance, sur la plateforme e-learning NBForm, en entreprise ou selon une combinaison de ces modalités.

Avant le démarrage

• Vérifiez vos dates, horaires et liens de connexion.
• Assurez-vous de disposer du matériel et des logiciels indiqués dans le programme.
• Testez votre connexion Internet, votre navigateur, votre microphone et, si nécessaire, votre caméra.
• Signalez dès que possible tout besoin particulier ou toute difficulté d’accès.

Pendant la formation

Le parcours peut comprendre des rendez-vous synchrones, des leçons, des exercices, des mises en situation, des quiz, des productions et des évaluations. La progression et l’assiduité peuvent être suivies au moyen de la plateforme NBForm et d’un outil d’émargement dématérialisé.

À la fin de la formation

Selon la formation suivie, le stagiaire reçoit les justificatifs prévus au programme et au contrat : certificat de réalisation, attestation de fin de formation, résultats d’évaluation ou document relatif à une certification lorsqu’elle est effectivement incluse. Un questionnaire de satisfaction permet d’évaluer la formation et de proposer des améliorations.

2. Accès à NBForm et assistance

Pour prendre en main votre espace : consultez le mode d’emploi pour suivre ma formation. Il explique le questionnaire initial, la connexion, la lecture du parcours, les informations de votre dossier et les rendez-vous Zoom.

Les identifiants sont personnels et ne doivent jamais être partagés. La durée d’accès au parcours est celle indiquée dans l’offre, le programme ou le contrat. Le stagiaire reste responsable de la compatibilité de son équipement lorsque celui-ci lui appartient.

En cas de difficulté technique, envoyez un message à contact@nbform.fr en indiquant la page concernée, l’action réalisée, le message d’erreur et, si possible, une capture d’écran ne contenant aucune donnée sensible. NBForm apporte une assistance dans un délai raisonnable compatible avec la nature de l’incident et les horaires de disponibilité communiqués.

3. Assiduité, absences et rendez-vous

Le stagiaire respecte les horaires et réalise les activités prévues. Tout retard ou toute absence doit être signalé dès que possible et justifié lorsque cela est demandé. Les absences, interruptions et défauts d’assiduité peuvent être communiqués à l’employeur ou au financeur conformément aux obligations applicables.

Les règles d’annulation et leurs éventuelles conséquences financières sont celles figurant dans le contrat, la convention, le devis, les conditions générales applicables ou, pour un dossier CPF, dans les conditions de Mon Compte Formation.

4. Handicap et besoins d’aménagement

NBForm recherche une solution adaptée avec le stagiaire lorsque la situation le permet : adaptation des supports, rythme, modalités d’échange, outils numériques ou orientation vers un partenaire compétent. Il est conseillé de signaler le besoin le plus tôt possible, sans obligation de communiquer des informations médicales qui ne seraient pas nécessaires à l’étude de l’aménagement.

Retrouvez sur cette page tout ce qu’il y a à savoir. Outil d’amélioration visuelle représentée par cet icône dans le menu principal.

5. Questions, réclamations et médiation

Une question pédagogique ou technique peut être adressée directement au formateur. Pour une réclamation, écrivez à contact@nbform.fr en précisant votre identité, la formation concernée, les faits et la solution attendue. NBForm accuse réception et traite la demande dans un délai raisonnable.

Sur votre profil (une fois connecté), vous pouvez également utiliser le formulaire de contact.

Après une réclamation écrite restée sans solution, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent indiqué dans les conditions générales en vigueur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.

6. Données, confidentialité et propriété intellectuelle

NBForm traite les données nécessaires à l’inscription, au suivi pédagogique, à l’émargement, aux évaluations, à la facturation, aux justificatifs et au respect de ses obligations. Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité applicable.

Les supports, vidéos, exercices, méthodes et ressources sont réservés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation. Leur reproduction, diffusion, revente, publication ou mise à disposition d’un tiers est interdite sans autorisation écrite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Version du 20 octobre 2026. Le présent règlement est établi conformément au Code du travail. Il s’applique pendant toute la durée de l’action de formation.

Article 1 – Les formations et les lieux concernés

Ce règlement s’applique pendant votre formation NBForm aux compétences numériques, à la bureautique, au graphisme, au web ou à l’intelligence artificielle. Il concerne les rendez-vous en face-à-face à distance, le travail sur la plateforme e-learning, les journées de formation et les séances en entreprise ou dans un lieu convenu. Seules les modalités prévues dans votre programme et vos documents d’inscription vous concernent.

Le siège administratif de NBForm n’est pas un lieu d’accueil du public. Lorsqu’une séance est organisée dans une entreprise ou un autre local, l’adresse et les consignes sont communiquées avant le rendez-vous. Les règles de santé et de sécurité du lieu d’accueil s’appliquent également.

Article 2 – Travailler dans de bonnes conditions

Pour une séance à distance, installez-vous dans un endroit suffisamment calme, avec un poste stable, un éclairage adapté et le matériel annoncé dans le programme. Testez la connexion, le son et les logiciels avant le rendez-vous. Prévoyez les pauses utiles avec le formateur. Ne suivez pas une séance en conduisant ou en réalisant une activité qui compromet votre sécurité.

Lors d’une séance sur place, respectez les consignes d’évacuation et de sécurité, les règles d’usage des locaux et le matériel confié. Signalez sans délai au formateur tout accident, danger, malaise ou matériel défectueux. Il est interdit de participer en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, ou d’adopter un comportement mettant en danger les personnes ou les biens. NBForm conserve ses obligations propres ; chacun respecte aussi les règles de sécurité applicables au lieu depuis lequel il participe.

Si un équipement, un support ou le rythme crée une difficulté d’accès, contactez le référent handicap indiqué dans ce livret. Un aménagement se prépare avec vous ; il ne nécessite pas de transmettre un diagnostic médical dans un formulaire ou une discussion pédagogique.

Article 3 – Rendez-vous, e-learning et assiduité

Les rendez-vous en visio et les journées accompagnées ont des horaires convenus. Rendez-vous disponible pour travailler avec le formateur, préparez les outils nécessaires et prévenez NBForm dès que possible en cas de retard ou d’empêchement. Les conditions de report, d’annulation et leurs conséquences financières relèvent de votre contrat, de votre convention, des conditions générales et, le cas échéant, des règles de Mon Compte Formation. Ce règlement n’ajoute pas de pénalité financière.

Le travail e-learning sans rendez-vous se réalise dans la période d’accès prévue. Organisez les leçons et exercices à votre rythme, en respectant les étapes, les échéances et les travaux annoncés. Une période d’accès de plusieurs semaines ou mois n’est pas un nombre d’heures de visioconférence. Les activités à effectuer et leur durée moyenne sont indiquées dans le parcours ou communiquées par le formateur ; demandez une précision si elles ne sont pas claires.

L’assiduité et la réalisation du parcours peuvent être établies par les présences aux séances, les émargements, les activités sur NBForm, les travaux et les évaluations. Une connexion laissée ouverte ne prouve pas à elle seule qu’une activité est réalisée. Un émargement doit correspondre à votre participation réelle : ne signez jamais pour une autre personne et ne validez pas des heures non suivies.

En cas de panne, de coupure Internet ou de blocage d’accès, prévenez le formateur et décrivez le problème. NBForm examine la situation avec vous pour rechercher une solution d’assistance ou une adaptation du rendez-vous. Une difficulté technique ou pédagogique signalée n’est pas assimilée automatiquement à une faute. Des absences répétées ou un défaut de participation conduisent d’abord à un échange sur les difficultés rencontrées ; un manquement fautif peut ensuite relever de la procédure disciplinaire.

Article 4 – Visio, comptes et manipulations numériques

Les échanges, messages, travaux et visioconférences doivent rester respectueux. Les violences, menaces, discriminations, humiliations, harcèlements et perturbations volontaires sont interdits, y compris lors d’un accompagnement individuel.

Vos accès NBForm, liens Zoom et comptes d’exercice sont personnels. Ne les transmettez pas à un tiers et ne cherchez pas à accéder aux données d’un autre stagiaire. Avant un partage d’écran, fermez les documents privés et les messages sans rapport avec la formation ; partagez de préférence la fenêtre utile. Ne communiquez pas un mot de passe dans le chat, un exercice ou une capture d’écran.

Pour les exercices sur des fichiers, un site WordPress ou un outil métier, travaillez de préférence sur une copie ou un environnement de test. Avant une suppression, une mise à jour ou une modification importante sur un outil réel, vérifiez avec le formateur le périmètre autorisé et la sauvegarde nécessaire. N’intervenez pas sur un site, un compte ou des données d’entreprise sans l’autorisation de leur responsable.

Lorsqu’un outil d’IA est utilisé, respectez les consignes de l’exercice et du service concerné. N’y versez pas de données de clients, de salariés ou de documents confidentiels sans cadre autorisé. Vérifiez les résultats avant leur utilisation. Les évaluations et certifications conservent leurs propres règles, notamment sur les aides autorisées et l’identité du candidat.

Article 5 – Confidentialité, supports et enregistrements

Les cas pratiques peuvent porter sur votre activité ou sur des documents professionnels. Limitez les informations partagées à ce qui est utile et anonymisez les données de tiers lorsque cela est possible. Ne diffusez pas les documents internes, données d’entreprise ou échanges confidentiels auxquels vous avez accès pendant la formation.

Les supports, vidéos, exercices et accès pédagogiques NBForm sont destinés à votre usage personnel de formation. Leur diffusion ou mise à disposition d’un tiers nécessite une autorisation écrite, sous réserve des exceptions légales et des droits expressément accordés par une licence applicable à une ressource ou à un logiciel. Un fichier d’exercice ne donne pas de droit de diffusion sur les données qu’il contient.

N’enregistrez, ne photographiez et ne diffusez pas une séance ou ses participants sans autorisation préalable de NBForm et des personnes concernées. Si NBForm propose un enregistrement ou une transcription, ses modalités et le traitement des données sont précisés avant son utilisation. Le présent règlement ne constitue pas à lui seul une autorisation générale d’enregistrer ou de diffuser les participants.

Article 6 – Sanctions disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le responsable de NBForm ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif et susceptible d’affecter, immédiatement ou non, votre présence ou la continuité de votre formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité des faits et les circonstances, les sanctions possibles sont l’avertissement écrit, le blâme, l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive. Elles doivent être nécessaires, proportionnées et motivées. Dans une formation à distance, une exclusion peut porter sur la participation aux séances ou l’accès pédagogique, dans les limites de la décision notifiée et de la procédure applicable.

Article 7 – Vos garanties en cas de procédure disciplinaire

Aucune sanction n’est prise sans information préalable sur les faits reprochés. Lorsqu’une sanction pouvant affecter votre présence en formation est envisagée, NBForm vous convoque par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité d’être assisté par une personne de votre choix, notamment le délégué de stage lorsqu’il existe. Si l’entretien est organisé à distance, les modalités de connexion sont également précisées. Le responsable expose les motifs envisagés et recueille vos explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La décision est écrite, motivée et notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Une exclusion temporaire immédiate peut être prise à titre conservatoire lorsque les faits la rendent indispensable ; elle ne dispense pas de respecter la procédure avant toute sanction définitive. NBForm informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction lorsqu’ils sont concernés.

Article 8 – Égalité, liberté de conscience et neutralité

NBForm assure un traitement égal des stagiaires dans l’accès à la formation, l’accompagnement, les évaluations et l’application de ce règlement. Les adaptations destinées à compenser une difficulté ou un handicap ne constituent pas un avantage indu.

La liberté d’expression et de conscience est respectée. Les échanges restent liés au travail pédagogique et compatibles avec les droits d’autrui et le bon déroulement des séances. Les enseignements sont dispensés avec neutralité : les faits, règles, méthodes professionnelles et opinions sont distingués, sans prosélytisme. Ces engagements s’appliquent également aux échanges à distance et aux espaces numériques de formation.

Article 9 – Représentation pour les sessions de plus de 500 heures

Pour les actions organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, NBForm organise l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, conformément aux dispositions réglementaires. Ils présentent les suggestions et réclamations relatives à la formation, à la santé, à la sécurité et à ce règlement. Cette représentation n’est pas obligatoire pour une session de 500 heures ou moins. La durée d’ouverture d’un accès e-learning ne doit pas être confondue avec le nombre d’heures de formation.

Article 10 – Communication et application du règlement

Ce livret et règlement sont communiqués par e-mail avant l’inscription définitive et restent consultables pendant la formation. Vous pouvez en enregistrer une copie. La participation à la formation implique le respect des règles applicables, sans renonciation à vos droits légaux ni modification rétroactive des conditions financières convenues. Pour toute question, contactez NBForm aux coordonnées indiquées dans le livret.

Questions fréquentes