À partir du 12 novembre 2026, AKTO prévoit des webinaires régionaux pour présenter une nouvelle demande de remboursement dans Mon Espace, son service en ligne de gestion des dossiers. L’opérateur de compétences accompagne ainsi les entreprises dans le circuit de paiement appliqué à certains financements depuis octobre.
La date de l’accord détermine le circuit de paiement
Selon AKTO, le changement concerne les dossiers traités et engagés à partir du 1er octobre 2026. La date d’engagement est celle de l’accord de prise en charge. Pour les financements concernés, l’organisme facture directement l’entreprise, qui le règle, TVA comprise si la prestation y est soumise. L’entreprise demande à AKTO le remboursement du montant hors taxes (HT) pris en charge ou du forfait prévu par les règles de sa branche. Elle peut déposer sa demande avec une facture déjà réglée ou non : le dépôt n’exige donc pas d’avoir payé au préalable.
Certains dossiers conservent la possibilité de subrogation, c’est-à-dire le paiement de l’organisme directement par AKTO pour le compte de l’entreprise. Il s’agit des contrats d’apprentissage, hors aide à l’exercice de la fonction tutorale, et des dossiers financés entièrement par le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC-50). Les engagements antérieurs au 1er octobre restent, selon AKTO, sous l’ancien régime fiscal jusqu’à leur dénouement.
Un parcours simplifié est déjà proposé
Pour les entreprises hors travail temporaire, AKTO propose dans Mon Espace une demande simplifiée transitoire, en attendant la version définitive annoncée pour fin novembre 2026. Les entreprises de travail temporaire disposent de modalités propres, également décrites par l’OPCO.
Les webinaires doivent présenter la nouvelle fonctionnalité, montrer le parcours de saisie et permettre de poser des questions aux équipes d’AKTO. L’agenda de l’opérateur permet de choisir la session de sa région.
Côté organisme de formation, les dossiers sans subrogation restent consultables dans Mon Espace avec cette mention. AKTO précise qu’il n’envoie pas de courrier d’information au prestataire pour ces dossiers. Leur consultation permet donc d’identifier le circuit applicable avant d’adresser la facture à l’entreprise.
À retenir
Selon AKTO, certains dossiers engagés depuis le 1er octobre 2026 passent au paiement direct par l’entreprise et au remboursement du montant HT pris en charge ou du forfait. La demande accepte une facture acquittée ou non. L’apprentissage hors aide à la fonction tutorale et les dossiers entièrement PDC-50 conservent la possibilité de subrogation. Des webinaires régionaux présentent le nouveau parcours dès le 12 novembre 2026.
