Le référentiel national qualité (RNQ), utilisé pour la certification Qualiopi, évolue depuis le 1er novembre 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août, publié au Journal officiel le 4 août, conserve les sept critères de qualité et actualise leurs indicateurs. Pour préparer un audit de fin d’année, les organismes doivent aussi tenir compte d’une transition prévue par l’arrêté du 28 octobre 2026.
Les sept critères restent, le suivi à distance se précise
Les critères continuent de couvrir l’information du public, la conception des prestations, l’accompagnement des bénéficiaires, les moyens mobilisés, les compétences des équipes, l’environnement professionnel et le recueil des appréciations et des réclamations. Les indicateurs précisent les exigences à respecter dans chacun de ces domaines.
Pour les modules pédagogiques réalisés à distance, l’indicateur 19 demande désormais de vérifier que les apprenants les suivent effectivement. Mettre une ressource à disposition et constater son suivi sont donc deux choses distinctes. Les organismes concernés doivent examiner ce que leurs outils permettent d’établir sur le suivi de ces modules.
Les apprentis évaluent les contenus et les enseignements
Le nouvel indicateur 33 concerne les prestataires qui proposent des formations en apprentissage. Ils doivent organiser une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, séparément du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et servent à formaliser une démarche d’amélioration continue, dont l’efficacité doit être mesurée périodiquement.
Dans sa synthèse publiée le 6 novembre, Opco EP souligne plus largement le renforcement de la traçabilité, de la transparence, des exigences en formation hybride et de la prise en compte de l’inclusion. Il recommande aux organismes déjà certifiés ou en cours de démarche d’adapter, si besoin, leurs procédures et leurs outils de suivi et d’évaluation. Les indicateurs à examiner dépendent des prestations réalisées.
Certains audits peuvent encore suivre les anciennes conditions
L’entrée en vigueur du décret ne signifie pas que tous les audits de fin d’année se déroulent immédiatement dans les nouvelles conditions. L’arrêté du 28 octobre, publié au Journal officiel le 1er novembre 2026, ouvre une possibilité transitoire jusqu’au 31 décembre 2026.
Elle concerne les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, ou disposant d’une certification ou d’une labellisation délivrée conformément à l’article R. 6316-2 du Code du travail. Ils peuvent réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026.
Pour un audit prévu pendant cette période, l’organisme peut donc vérifier avec son certificateur quelles conditions seront retenues, puis préparer les éléments correspondants. Cela permet de relier la mise à jour de ses pratiques à son périmètre d’activité et à son calendrier d’audit.
À retenir
Le décret n° 2026-728 actualise le référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 : sept critères maintenus, suivi effectif des modules à distance et évaluation pédagogique par les apprentis. L’arrêté du 28 octobre permet aux organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, ou disposant d’une certification ou labellisation conforme à R. 6316-2, de réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions du 31 octobre jusqu’au 31 décembre 2026.
