L’Assemblée nationale a inscrit au mardi 3 novembre après-midi le vote solennel de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, consacrée aux recettes. L’article 89 sur le compte personnel de formation (CPF) se trouve dans la seconde partie : ce vote ne porte donc pas sur la mesure CPF elle-même.
Deux parties distinctes dans le projet de budget
Le projet, enregistré le 1er octobre 2026 sous le numéro 3210, prévoit les recettes et les dépenses de l’État pour l’année à venir. Selon le calendrier publié par l’Assemblée, les députés poursuivent l’examen de sa première partie du 27 octobre au 2 novembre.
La seconde partie rassemble les moyens des politiques publiques et des dispositions particulières. L’article 89 y propose de renforcer la participation des titulaires au financement de leur formation avec le CPF. Il contient aussi des modifications concernant la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Ce que les organismes de formation peuvent en retenir
Le vote annoncé sur les recettes ne vaut ni adoption ni mise en application des changements proposés pour le CPF. Pour les organismes de formation qui renseignent leurs clients sur le financement d’un parcours, il faudra vérifier la suite des travaux parlementaires et le texte finalement adopté avant de présenter ces changements comme des règles applicables.
À retenir
L’Assemblée nationale a inscrit au 3 novembre 2026 le vote solennel de la première partie du PLF 2027, consacrée aux recettes. L’article 89 sur le CPF figure dans la seconde partie du projet ; ce vote ne le rend pas applicable.
