Depuis le 1er octobre 2026, les nouveaux engagements de dépenses de formation chez OPCO 2i relèvent du régime général de TVA. L’organisme distingue cette règle générale du circuit d’avance détaillé pour les entreprises qui lui confient des versements volontaires : cette avance couvre aussi la TVA éventuelle et les frais de gestion prévus. OPCO 2i indique que les droits de financement et les démarches habituelles restent inchangés.
Une avance dédiée aux versements volontaires
Pour une entreprise qui confie une enveloppe à OPCO 2i au titre de versements volontaires, l’avance comprend le montant prévisionnel des formations, la TVA éventuelle correspondante, les frais de gestion prévus par la convention de services et la TVA applicable à ces frais. Le versement initial est donc plus élevé que les seules dépenses hors taxes.
OPCO 2i illustre ce mécanisme par une formation de 10 000 euros hors taxes : avec la TVA de 20 % retenue dans son exemple, la facture atteint 12 000 euros toutes taxes comprises. Il s’agit de l’exemple de l’organisme, pas d’un taux applicable à toutes les formations. Lorsque la délégation de paiement s’applique, OPCO 2i règle directement l’organisme de formation, puis transmet à l’entreprise une facture récapitulative acquittée.
Les demandes et les droits de financement continuent
Les entreprises continuent à solliciter OPCO 2i auprès de leurs interlocuteurs habituels et à déposer leurs demandes selon les modalités en place. L’OPCO indique que les règles de financement applicables à chaque entreprise ne changent pas. Le compte de droits est suivi hors taxes ; il faut donc distinguer cette enveloppe du montant de l’avance liée aux versements volontaires.
L’apprentissage n’est pas concerné par le changement décrit par OPCO 2i. Ces modalités portent sur le fonctionnement de cet opérateur et ne permettent pas de déduire celles d’un autre OPCO. Pour un dossier concret, l’entreprise peut vérifier le circuit applicable auprès de son conseiller OPCO 2i.
La facture récapitulative permet d’examiner la déduction de TVA, mais celle-ci dépend des règles fiscales propres à l’entreprise. OPCO 2i indique qu’elle peut être récupérée progressivement selon la situation fiscale et les factures reçues. L’entreprise doit consulter les conditions applicables à sa situation avant d’en tenir compte dans sa trésorerie.
Sources de référence
À retenir
Depuis le 1er octobre 2026, les nouveaux engagements de formation chez OPCO 2i relèvent du régime général de TVA. Pour les versements volontaires confiés à l’OPCO, l’avance inclut le coût prévisionnel, la TVA éventuelle et les frais de gestion prévus. Les droits de financement et les démarches sont annoncés comme inchangés ; la déduction de TVA dépend de la situation fiscale de l’entreprise.
