1. Chatbots : prévenir que l’on parle à une IA

Lorsqu’un système d’IA échange directement avec une personne, son fournisseur doit le concevoir de façon à informer cette personne qu’elle interagit avec une IA, sauf si cela ressort déjà clairement du contexte.

2. Contenus générés : marquage technique et information du public

Point pratique : inscrire « créé avec une IA » sur absolument tous les brouillons n’est pas une lecture correcte de la règle. Il faut distinguer le fournisseur, le déployeur, le type de contenu, sa finalité, les exceptions et le contrôle éditorial réellement exercé.

3. Deepfakes, émotions et biométrie : informer clairement

• Un deepfake diffusé doit être clairement présenté comme artificiel ou manipulé.
• Les personnes exposées à un système autorisé de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent être informées.
• Les autres règles restent applicables : RGPD, droit à l’image, droit du travail, droit de la consommation et propriété intellectuelle.

Le Digital Omnibus prévoit en outre une période transitoire jusqu’au 2 décembre 2026 pour certains systèmes génératifs déjà mis sur le marché avant le 2 août 2026 concernant leur obligation de marquage technique.

4. Ce qui a été repoussé — et ce qui ne l’a pas été

Le report des règles à haut risque ne signifie pas que les projets RH, éducatifs ou médicaux deviennent sans risque. Le RGPD, le droit du travail, la non-discrimination et les obligations sectorielles continuent de s’appliquer. Une organisation prudente doit donc qualifier ces usages avant leur mise en service.

5. Culture IA : l’obligation reste, le niveau doit être adapté

L’article 4 impose toujours aux fournisseurs et aux déployeurs de soutenir la culture IA des personnes qui utilisent leurs systèmes pour leur compte. Le Digital Omnibus précise qu’aucun diplôme ni niveau uniforme n’est exigé : les mesures dépendent des connaissances, du contexte d’utilisation et des personnes susceptibles d’être affectées.

1. Inventorier les outils et usages réellement employés.
2. Former selon les tâches et les risques, pas avec un discours générique.
3. Définir les données interdites et les validations humaines obligatoires.
4. Conserver la date, le contenu et les participants aux actions de sensibilisation.
5. Prévoir une actualisation lorsque l’outil, l’usage ou la réglementation change.

6. La checklist à appliquer cette semaine

• ☐ Recenser les chatbots, générateurs de contenus et outils biométriques utilisés.
• ☐ Identifier si l’organisation est fournisseur, déployeur ou les deux selon le projet.
• ☐ Vérifier les mentions visibles dans les interfaces et contenus concernés.
• ☐ Demander au fournisseur comment fonctionne le marquage technique des sorties.
• ☐ Documenter le contrôle humain et la responsabilité éditoriale.
• ☐ Mettre à jour la charte ou la procédure interne d’usage de l’IA.
• ☐ Vérifier les formations déjà réalisées et les personnes encore à former.
• ☐ Fixer une nouvelle date de contrôle avant le 2 décembre 2026.

Pour approfondir

Cette leçon gratuite présente l’actualité immédiate. La leçon complète du parcours explique les niveaux de risque, les pratiques interdites, les rôles de fournisseur et de déployeur, les systèmes à haut risque, les sanctions et une méthode de qualification en huit questions.

Sources officielles

• Commission européenne — lignes directrices sur les obligations de transparence, 20 juillet 2026
• Commission européenne — transparence des contenus générés par IA
• Règlement (UE) 2026/1744 — Digital Omnibus sur l’IA
• Commission européenne — culture et compétences IA
• Commission européenne — calendrier et guide de l’AI Act