Une paire de lunettes connectées n’engage pas les mêmes responsabilités selon qu’elle sert à traduire une conversation privée ou à enregistrer une activité professionnelle. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des orientations préliminaires pour aider utilisateurs, fabricants et prestataires à comprendre les enjeux de protection des données.
Le contexte compte pour la responsabilité de l’utilisateur
Le CEPD cite plusieurs situations où l’utilisateur peut devenir responsable du traitement — c’est-à-dire déterminer les finalités et les moyens de l’usage des données — au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est le cas notamment lorsqu’il filme dans le cadre d’une activité professionnelle, officielle ou politique, ou publie une photo ou une vidéo sur un compte public. Dans une entreprise, une salle de cours ou un événement, il faut donc examiner ce que l’appareil capte, à qui les images sont destinées et dans quel cadre elles sont utilisées.
Le CEPD distingue ces cas de certaines activités personnelles menées dans un contexte privé, comme filmer des proches ou utiliser une fonction de traduction pour soi. Elles peuvent relever de l’exemption dite domestique au RGPD. Cela ne signifie pas que tout usage privé échappe à toute règle : le CEPD rappelle que le droit civil, pénal ou du travail, ainsi que des règles propres à certains secteurs, peuvent aussi s’appliquer.
Les personnes filmées peuvent ne pas le savoir
Le point délicat tient aussi à la discrétion de ces lunettes. Une personne présente peut ne pas savoir que ses données sont traitées, ni par qui et pour quelle raison. Dans un cadre de travail ou de formation, cette incertitude rend la transparence concrète : avant d’utiliser un appareil, l’organisation doit se demander comment les personnes concernées seront informées et quelles règles s’appliquent à la situation.
Le CEPD encourage des normes sectorielles et des mesures de sensibilisation. Il précise également que les fabricants et les fournisseurs d’applications ou de services associés gardent leurs propres obligations : ils ne peuvent pas les transférer aux utilisateurs. La déclaration constitue une première orientation, pas une règle nouvelle détaillant une procédure unique pour tous les environnements.
La CNIL présente aussi un rapport sociologique distinct, réalisé à partir d’entretiens avec des utilisateurs et de perceptions de non-utilisateurs. Ce travail externe décrit notamment des situations de surveillance entre personnes et des écarts dans la capacité à maîtriser ces appareils. Ses constats éclairent les usages sociaux ; ils ne doivent pas être confondus avec la position officielle du CEPD.
Pour un employeur, un formateur ou un participant à une réunion, le bon réflexe est donc de vérifier le cadre d’utilisation avant de filmer ou de partager un enregistrement. Les obligations concrètes dépendent de la situation : consultez la déclaration et les règles applicables à votre secteur ou à votre organisation.
Sources de référence
À retenir
Le CEPD publie des orientations préliminaires sur les lunettes connectées. Selon le contexte, notamment privé, professionnel ou public, l’utilisateur peut relever de responsabilités différentes au titre du RGPD. Le CEPD souligne aussi que les personnes présentes peuvent ignorer que leurs données sont traitées.
