Règlement intérieur
Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Organisme : NBForm, Nicolas Bel formation
Adresse : 24 chemin des Combes, 34230 Le Pouget
SIRET : 81772788600019 (EI)
Contact : contact@nbform.fr – 07 68 89 05 62
Certification : Qualiopi – catégorie : actions de formation – certificat n° FRCM21270 (valide jusqu’au 29/07/2027)
Date d’entrée en vigueur : Janvier 2026
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que les garanties de procédure lorsqu’une sanction est envisagée.
Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par NBForm, Nicolas Bel formation, et ce pour la durée de la formation suivie, qu’elle soit réalisée en présentiel, à distance (FOAD) ou en modalité mixte.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou dans des locaux mis à disposition par un tiers, les règles d’hygiène et de sécurité du site d’accueil s’appliquent en complément du présent règlement. Le stagiaire s’engage à en prendre connaissance et à les respecter.
Un exemplaire du présent règlement est communiqué au stagiaire avant l’inscription définitive et/ou le démarrage de l’action de formation, et reste accessible sur demande.
Article 2 — Hygiène, santé et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes données par le formateur.
Il est interdit de se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites. L’introduction ou la consommation de substances illicites est interdite sur le lieu de formation. Les comportements mettant en danger la sécurité des personnes ou des biens peuvent entraîner une mesure disciplinaire.
En présentiel, le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et de l’utiliser conformément à son objet pédagogique. Toute anomalie, incident ou accident doit être signalé sans délai au formateur ou à l’organisme.
En FOAD, le stagiaire s’assure de disposer d’un environnement de travail adapté et sécurisé (espace calme, poste de travail stable, connexion Internet suffisante). NBForm, Nicolas Bel formation ne peut se substituer aux obligations de sécurité attachées au domicile ou au lieu depuis lequel le stagiaire suit la formation.
En cas de situation de handicap ou de besoin d’aménagement, le stagiaire est invité à contacter NBForm, Nicolas Bel formation via contact@nbform.fr afin d’étudier, dans la mesure du possible, les modalités d’adaptation de l’action de formation.
Article 3 — Organisation, assiduité, retards et absences
Les horaires, la durée et les modalités d’organisation de la formation sont communiqués au stagiaire avant le démarrage de la session (programme, convention, contrat ou convocation). Le stagiaire s’engage à respecter les horaires et à suivre l’intégralité des séquences prévues.
Tout retard doit être signalé dès que possible. Toute absence doit être justifiée. En présentiel, une feuille d’émargement peut être utilisée. En FOAD, des dispositifs de traçabilité et de suivi peuvent être mis en place, notamment via la plateforme NBForm et/ou un outil d’émargement dématérialisé (par exemple : EduSign), selon les exigences du financeur et les modalités de l’action de formation.
En cas d’absences répétées, de retards récurrents ou de défaut d’assiduité susceptible d’impacter le déroulement pédagogique, NBForm, Nicolas Bel formation se réserve la possibilité de mettre en œuvre des mesures d’encadrement et, le cas échéant, une procédure disciplinaire dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 4 — Discipline et comportement
Le stagiaire s’engage à adopter un comportement professionnel et respectueux. Sont notamment proscrits : les propos ou comportements agressifs, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité d’autrui, ainsi que tout acte de harcèlement, d’intimidation ou de perturbation volontaire du déroulement de la formation.
Les échanges et travaux réalisés pendant la formation peuvent inclure des informations professionnelles. Le stagiaire s’engage à la confidentialité lorsque la situation l’exige (données de l’entreprise, cas pratiques, documents internes, identifiants, etc.).
Il est interdit d’enregistrer (audio/vidéo), de photographier ou de diffuser tout ou partie d’une session (présentiel ou visio) ainsi que les supports, sans autorisation préalable écrite de NBForm, Nicolas Bel formation et, le cas échéant, des participants concernés.
En FOAD, le stagiaire s’engage à utiliser les outils de visioconférence et la plateforme pédagogique conformément à leur finalité de formation. Le stagiaire s’interdit de partager ses accès, identifiants ou liens de connexion à des tiers. Le stagiaire veille à maintenir une disponibilité compatible avec les rendez-vous planifiés et les séquences synchrones prévues (visio, suivi, évaluations).
Article 5 — Supports pédagogiques, ressources et propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus et ressources remis ou rendus accessibles au stagiaire (documents, vidéos, exercices, accès plateforme) sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie, sauf stipulation contractuelle contraire.
La reproduction, la diffusion ou la mise à disposition à des tiers des supports et contenus (y compris via un espace en ligne) est interdite sans autorisation préalable écrite de NBForm, Nicolas Bel formation, sous réserve des exceptions légales applicables.
Article 6 — Sanctions disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les sanctions pécuniaires sont interdites.
Selon la gravité du manquement, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont, à titre indicatif et dans le respect du cadre légal : l’avertissement écrit, le blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive. Une exclusion définitive peut être envisagée en cas de manquement grave, de mise en danger, ou de perturbation majeure du déroulement pédagogique.
Article 7 — Procédure disciplinaire et garanties
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque NBForm, Nicolas Bel formation envisage une sanction, le stagiaire est convoqué à un entretien, par écrit, en précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Les explications du stagiaire sont recueillies avant toute décision.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article 8 — Représentation des stagiaires (sessions longues)
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables. Les délégués ont vocation à formuler des suggestions et à présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie des stagiaires, à la santé et à la sécurité, et à l’application du règlement intérieur.
Lorsque l’action de formation est d’une durée inférieure ou égale à 500 heures, cette représentation n’est pas obligatoire.
Article 9 — Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de la formation, des données personnelles peuvent être traitées (suivi, émargement, évaluations, échanges pédagogiques). NBForm, Nicolas Bel formation met en œuvre ces traitements dans le cadre de ses obligations et des finalités pédagogiques et administratives. Pour toute question relative aux données personnelles, le stagiaire peut contacter l’organisme à contact@nbform.fr.
Article 10 — Publicité et acceptation
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant l’inscription définitive. Le fait de suivre une action de formation organisée par NBForm, Nicolas Bel formation implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement intérieur.