Conditions Générales de vente et utilisation du site
Reglement interieur pour tous
**Conditions Générales de Vente pour les Professionnels**
Les règles tarifaires pour les entreprises concernant les formations FOAD, intra-entreprises et inter-entreprises sont établies afin de clarifier les modalités d’engagement et de prestation entre les parties concernées.
**Types de Formation et Tarification**
Toutes nos formations sont proposées à l’heure, à la demi-journée ou à la journée, avec des tarifs uniformes par stagiaire quel que soit le format choisi.
**Tarifs par Heure**
Les tarifs par stagiaire et sont sujets à des ajustements en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise ou stagiaire. Un contrat détaillé concernant la durée et les objectifs de la formation sera convenu entre le client et Nicolas Bel, permettant ainsi la flexibilité nécessaire pour répondre aux exigences individuelles tout en incluant des offres commerciales si approprié.
**Formations Cataloguées**
Les tarifs pour les formations disponibles sur catalogue sont clairement énumérés sur notre site web. Ces formations, qu’elles soient en FOAD, mixtes (distancielles ou présentielles), sont destinées à fournir une orientation et une information complètes sans engagement immédiat.
**Frais de Déplacement**
Les frais de déplacement du formateur depuis Montpellier sont à la charge de l’entreprise, calculés selon la distance parcourue facturée au kilomètre. Cette politique s’applique aux formations situées à plus de 25 km de Montpellier et sera spécifiée en détail dans notre proposition commerciale.
**Durée et Conditions**
La durée standard d’une journée de formation est de 7 heures, comprenant deux pauses de 20 minutes ainsi qu’une pause repas d’une heure à midi. Des programmes personnalisés peuvent être élaborés sur demande pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
**Conditions Générales de Vente pour les Particuliers**
Nicolas Bel propose des formations adaptées sur mesure, disponibles en FOAD, mixtes ou présentielle, sur une sélection de logiciels précis mentionnés dans nos fiches d’information. Chaque formation est personnalisée en fonction des compétences à acquérir, avec des possibilités de prise en charge CPF via le site dédié ou par le biais d’un OPCO avec un dossier de formation approprié.
**Prix et Validité de l’Offre**
Les prix par participant sont clairement indiqués pour chaque offre de formation, exprimés en euros nets de taxes, Nicolas Bel n’étant pas soumis à la TVA. Nos offres sont valables un mois à compter de leur émission, et les dates des sessions sont fournies à titre indicatif, sujettes à des ajustements pédagogiques ou en fonction du nombre minimum de participants requis.
**Réservation et Inscription**
Toute acceptation via le site MonCompteFormation ou retour d’un devis signé engage le participant à la formation, sous réserve de l’examen préalable des modalités détaillées. Il incombe au stagiaire de se familiariser avec l’ensemble des conditions avant de valider son inscription.
**Convention de Formation**
Nicolas Bel est un organisme déclaré de formation continue, autorisé à émettre des conventions de formation détaillant les modalités, la méthodologie et le prix de la formation.
**Conditions de Paiement**
Les prestations sont payables à réception de la facture, sans escompte, conformément aux CGU du site MonCompteFormation en cas de prise en charge partielle. Pour les formations individuelles, un délai de rétractation de 14 jours est accordé après l’acceptation des conditions contractuelles.
**Responsabilité et Litiges**
Nicolas Bel décline toute responsabilité pour les préjudices financiers ou commerciaux découlant directement ou indirectement de nos prestations de formation. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier est compétent, conformément aux clauses et conditions générales de vente acceptées lors de la commande.
**Conclusion**
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. En cas de financement via CPF, les CGV-CGU du site MonCompteFormation prévalent sur les présentes conditions générales.
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 10/05/2024
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
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4. Propriété intellectuelle
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4.1 Tous droits réservés
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5. Propriété de tierce partie
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6. Utilisation responsable
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7. Inscription
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8. Soumission d’idée
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9. Fin de l’utilisation
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10. Garanties et responsabilité
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Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
11. Confidentialité
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Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
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12. Accessibilité
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L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.
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15. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
16. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
17. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
18. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
19. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos politique de cookie (à retrouver sur la page dédiée), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bel Nicolas concernant votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
21. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
22. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Bel Nicolas.
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.
2eme Partie, Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Nicolas Bel formation, située au 24 chemin des Combes, 34230 Le Pouget, Siret : 81772788600019 (EI)
24. Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Nicolas Bel formation n’est pas assujetti à la TVA).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Nicolas Bel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les produits proposés sur le site Nicolas Bel Formation sont essentiellement dématérialisés : Certification par internet, parcours de formations et prestations de formation.
25. Les produits vendus
a) Le crédit d’heure acheté
Le crédit d’heures acheté est exigible par le client pendant 2 mois. Cependant, il convient de délimiter les contours de cet accord :
– Les rendez-vous sont définis selon les emplois du temps de chacune (le formateur et le client), aucune des deux parties n’imposera l’heure du rendez-vous à l’autre, un calendrier sera mis à disposition.
– Le dimanche étant chômé irrévocablement.
– La non-présentation ou annulation de dernière minute (dans les 48 heures avant la date du rendez-vous) de la part de l’acheteur entraînera l’annulation du crédit d’heure alloué au rendez-vous, sauf en cas de force majeure à l’appréciation de Nicolas Bel formation.
– Si l’annulation est de la part du formateur ou du centre de formation, le client pourra demander le remboursement intégral du crédit d’heure alloué au rendez-vous.
b) La plateforme e-learning
Concernant le site internet et la plateforme d’exercices et leçons e-learning, il va de soi que le centre de formation Bel Nicolas s’est efforcé d’expliciter, de présenter et d’agencer au mieux les éléments constitutifs de cette même plateforme. Aucun oubli ou erreur ne pourra entraîner la moindre conséquence préjudiciable à son auteur (le centre de formation et les différentes personnes ayant publié sur le site), et cela concerne toutes les publications du site. Le centre de formation s’engage à accorder et maintenir l’accès à la plateforme 24h/24 et 7j/7, en considérant un délai raisonnable de remise en état fonctionnel du site en cas de blocage (sous réserve que la résolution du problème soit dans les capacités techniques du centre de formation, lequel s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour la remise en ligne du site). Aucun préjudice ne pourra être réclamé si le centre de formation démontre son action (même si le problème est dû à l’hébergeur du site), ni dans le cas de la perte des données de formations ou d’achats sur le site. La durée des accès à la plateforme est notifiée dans la fiche produit.
c) Le site d’entraînement
Pour le site d’entraînement : le centre de formation s’engage à mettre à disposition une installation WordPress (ou PrestaShop) sur son propre serveur. L’engagement dure le temps de la formation (et au maximum 6 mois), aucun droit d’appropriation de quelque sorte que ce soit ne pourra être exercé sur le travail qui aura été effectué dessus. Pendant la formation, le stagiaire pourra demander une copie de son site sous forme de fichier zip (donc une copie exacte du site WordPress et sa base de données). Dans le cas où cette requête ne pourrait aboutir, aucune réclamation ne pourra être faite ni entraîner de contrepartie. Cela est considéré comme un geste commercial gracieux. Note : Le site est automatiquement supprimé dès la fin de la formation.
d) La certification
26. Votre commande
Détailler les modalités choisies, par exemple :
– Sur le site Internet : Nicolas-bel-formation.fr/nbform.fr.
– Par téléphone pour les commandes de groupe
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Nicolas Bel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Toute commande figurant sur le site Internet Nicolas-bel-formation.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
27. Paiement et Rétractation
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par virement bancaire (par accord préalable). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la commande de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits étant dématérialisés, une fois la commande honorée, il n’est plus possible de se rétracter (coupon de certification ou évaluation, ouverture des accès à la plateforme de formation). Un rendez-vous payé ne peut pas être remboursé à moins de 7 jours avant la date prévue lors de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, Nicolas Bel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
28. Disponibilité et Livraison
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Nicolas-bel-formation.fr / nbform.fr dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Les produits dématérialisés sont livrés à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, soit 48 heures. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
29. Responsabilité et Propriété intellectuelle
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Nicolas-bel-formation.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Nicolas-bel-formation.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société Nicolas-bel-formation.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Compte tenu du caractère dématérialisé de Nicolas-bel-formation.fr, Nicolas Bel s’engage à trouver une solution ou une alternative s’il s’avère que le problème est passager, ponctuel et involontaire, telle que la reprise du parcours de certification, pour les certifications/évaluations, la décision finale appartiendra à Isograd TOSA selon la nature du problème identifié, le report du rendez-vous prévu ou la création d’un nouveau compte. La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation, 12 square Desnouettes, 75015 Paris, par courrier postal ou bien en cliquant sur le lien http://mcpmediation.org.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
30. Données personnelles
La société Nicolas-bel-formation.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent également être transmises aux services qui contribuent à ces relations, tels que ceux chargés de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. En aucun cas les informations conservées seront vendues ou utilisées à d’autres fins que celles servant à honorer votre demande. L’entreprise Nicolas-bel-formation.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Nicolas-bel-formation.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.